(la “Compagnie”, “nous”, “on” ou “notre”)
Toutes organisations qui sont engagées à des « activités commerciales » doivent se conformer à la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les documents Electroniques (Canada) (“LPRPDE ”). La LPRPDE oblige les organisations à se conformer à une série de règles fondées sur des principes. La LPRPDE vous donne des droits.
Comme l’exige la LPRPDE, cette politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons dans le cadre d’activités commerciales.
Plus précisément, les « renseignements personnels » sont des renseignements, de n’importe quelle forme, qui pourraient vous identifier en tant que personne en utilisant ces renseignements personnels seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements personnels disponibles. Il peut inclure, entre autres, vos caracteristiques, activités, opinions, évaluations et opinions, âge, revenu, situation familiale, éducation, antécédents médicaux et problèmes de santé, biens ou services achetés ou reçus, antécedents criminels, antécédents professionnels, les renseignements financiers et tout numéro d’identification, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, les renseignements sur les cartes de crédit et les relevés de facturation ou de service.
Cette politique de confidentialité s’applique pour protéger nos clients, les utilisateurs de nos produits et services, ainsi que nos employés, entrepreneurs indépendants et agents.
Toutefois, si nos entrepreneurs et agents indépendants (y compris les annonceurs et les fournisseurs) vous demandent des renseignements personnels, et qu’ils ne le font pas en notre nom, et que vous fournissez des renseignements personnels (a) nous ne pouvons être tenus responsables de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels par ces entrepreneurs et agents indépendants, (b) nous ne pouvons assumer la responsabilité de leurs pratiques ou politiques de confidentialité et de leurs actions ou inactions et (c) vous devriez examiner les politiques de confidentialité de ces parties avant de leur fournir des renseignements personnels.
Il existe certaines exceptions dans la LPRPDE et en droit quant à ce qui pourrait autrement être considéré comme des renseignements personnels ou une activité commerciale. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels à des fins d’emploi ne sont pas considérées comme une « activité commerciale », et la LPRPDE ne s’y applique pas. Lorsque certains renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, figurent dans un répertoire public, ils ne sont pas protégés par la LPRPDE. Les coordonnées de votre entreprise, comme son nom, son titre, son adresse commerciale, son numéro de téléphone et son adresse électronique, sont également exemptées. Les renseignements à votre sujet, mais qui ne peuvent pas vous identifier en tant que personne (comme les renseignements anonymisés), ne sont pas des renseignements personnels.
Cette Politique de confidentialité explique (a) comment et pourquoi nous recueillons, utilisons et divulguons vos Informations personnelles, (b) comment et quand votre consentement sera demandé et les exceptions à cela, (c) comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et (d) qui contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité de vos renseignements personnels.
Cette politique de confidentialité ne peut pas traiter toutes les situations où nous traitons des renseignements personnels. Certains de nos produits ou services (tels que les applications mobiles parce qu’ils sont uniques) peuvent avoir des politiques de confidentialité spécifiques. Ces politiques de confidentialité spécifiques font partie de cette politique de confidentialité. De plus, nous pouvons vous fournir des renseignements supplémentaires au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, notamment par l’entremise de nos sites Web, des conditions d’utilisation de nos sites Web, des avis ou des invitations en ligne, par application ou par courriel, de la foire aux questions et d’autres documents ou méthodes. Les renseignements personnels de nos employés peuvent également être régis par d’autres politiques, codes de conduite et ententes d’emploi.
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité (et toute autre politique de confidentialité propre à un produit ou à un service) de temps à autre, à condition que la politique de confidentialité (ou toute autre politique de confidentialité propre à un produit ou à un service) continue de respecter la LPRPDE et la loi. Nous vous aviserons des changements en (a) affichant les changements sur nos sites Web, nos applications mobiles ou nos comptes de médias sociaux, (b) en donnant un avis dans votre facture, (c) vous envoyant un courriel, un texte ou un autre message ou (d) tout autre moyen raisonnable.
Nous reconnaissons l’importance de la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à recueillir, utiliser, divulguer, protéger, conserver et éliminer de façon responsable et légale les renseignements personnels que nous recevons conformément à la LPRPDE et à la loi.
De temps à autre, nous prenons ou prendrons des mesures pour assurer le respect de notre politique de confidentialité et la protection des renseignements personnels. Des systèmes ont été ou seront mis en place pour recevoir et répondre aux plaintes et aux demandes de renseignements. Nous formerons nos employés et nos fonctionnaires à cette politique de confidentialité.
Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir nos produits et services. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour (a) établir et entretenir des relations commerciales avec vous et fournir des produits ou des services continus, (b) essayer de comprendre vos besoins et vos préférences et déterminer votre admissibilité aux produits et services, (c) recommander des produits et des services pour répondre à vos besoins, (d) développer, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et des services, (e) gérer et développer les opérations commerciales ou (f) satisfaire à nos exigences légales et réglementaires.
Si nous déterminons une nouvelle fin pour l’utilisation des renseignements personnels, nous obtiendrons votre consentement (si la LPRPDE et la loi l’exigent) pour utiliser ces renseignements personnels à la nouvelle fin avant de les utiliser.
La question de savoir si nous avons besoin de votre consentement et comment nous obtenons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels dépend du type de renseignements personnels et des circonstances particulières.
Nous n’avons pas besoin de votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels si nous commençons par « dépersonnaliser » ou « anonymiser » vos renseignements personnels afin que vous ne puissiez pas être identifié en tant qu’individu. Par exemple, nous pouvons utiliser ces renseignements dépersonnalisés ou anonymisés pour améliorer nos opérations, fournir des avantages sociaux et élaborer des rapports de marketing analytiques pour notre usage interne et externe.
Il peut parfois être impossible ou inapproprié d’obtenir votre consentement. Dans ces cas, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements sans votre consentement, par exemple: (a) il est clairement dans votre intérêt et le consentement ne peut être obtenu en temps opportun, comme une urgence médicale ou une menace à votre sécurité, (b) de se conformer à un mandat ou à une autre ordonnance du tribunal, (c) pour recouvrer une dette, (d) enquêter sur la violation d’un accord ou d’une loi applicable, (e) il a été produit par vous dans le cadre de votre emploi, de votre entreprise ou de votre profession, et notre collecte, notre utilisation et notre divulgation sont conformes aux fins pour lesquelles ces renseignements personnels ont été produits et (f) comme autrement légalement requis ou permis en vertu de la LPRPDE et de la loi.
Lorsque cela est raisonnable dans les circonstances ou que renseignements personnels ne sont pas de nature délicate, nous sommes autorisés à consentir à vos actes et nous le ferons. Par exemple, si vous nous donnez votre adresse postale ou électronique, nous pouvons l’utiliser pour vous envoyer des bulletins d’information, des mises à jour, du marketing et des promotions, des factures ou d’autres avis liés à nos produits et services au motif que votre consentement peut être raisonnablement implicite. Ou, par exemple, lorsque vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur chez nous ou en tant que client de nous, nous comptons sur le consentement implicite pour suivre votre utilisation du service afin de vous facturer (le cas échéant).
Dans d’autres situations, nous pourrions avoir besoin de votre consentement express. Par exemple, nous vous demanderions votre consentement exprès avant d’utiliser vos renseignements personnels pour effectuer une vérification de crédit ou, par exemple, nous vous demanderions votre consentement exprès avant d’utiliser vos renseignements personnels pour permettre le marketing individuel basé sur la localisation pour un tiers. Le « consentement express » est le moment où vous consentez explicitement de vive voix, en signant un document, en cliquant ou en cochant un bouton ou une case ou en accomplissant un acte similaire démontrant votre consentement, que ce soit par téléphone, courriel, texte, sur nos sites Web, applications mobiles, comptes de médias sociaux ou autres.
Cela dépend de la raison pour laquelle nous le recueillons et du produit ou service auquel il se rapporte. Par exemple, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels (a) lorsque vous fournisser des renseignements personnels au cours de la demande de renseignements, de l’inscription, de l’activation ou du processus d’achat d’un produit ou d’un service ou de nos sites Web, applications mobiles ou comptes de médias sociaux, ou lorsque vous ajoutez des renseignements personnels à nos listes d’envoi ou à d’autres listes, (b) lorsque nous fournissons un produit ou un service, y compris un soutien technique, ou au cours d’une garantie ou d’une réclamation de réparation ou d’un processus de service (le cas échéant), (c) automatiquement lorsque vous utilisez nos produits ou services ou visitez l’un de nos sites Web (par exemple au moyen de témoins ou de technologies similaires), (d) appeler un centre d’appels ou envoyer un message à un fournisseur d’aide en ligne, (e) via des caméras de sécurité lorsque vous magasinez dans l’un de nos magasins ou autres endroits (le cas échéant) ou (f) de tiers tels que les agences d’évaluation du crédit ou d’autres tiers avec lesquels vous avez eu une relation de paiement. En nous fournissant ces renseignements personnels, vous consentez automatiquement à ce que nous les recueillions, les utilisions et les divulguions conformément à la présente politique de confidentialité. En ce qui concerne nos sites Web, applications mobiles et comptes de médias sociaux, nous surveillons les tendances du trafic, l’utilisation et les informations reliers afin d’optimiser nos produits et services.
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels :
Pour toute divulgation de vos renseignements personnels autre que celle décrite ci-dessus, si votre consentement implicite ou votre consentement express (le cas échéant) est requis, nous vous demanderons et devrons obtenir votre consentement implicite ou votre consentement express (le cas échéant) avant de divulguer vos renseignements personnels.
Notre collecte de renseignements personnels sera limitée à ce qui est nécessaire pour remplir les objectifs qui ont été identifiés. Notre collecte de renseignements personnels se fera également par des moyens équitables et légaux.
Nous ne pouvons pas utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement (implicite ou express, selon le cas) ou lorsque votre consentement n’est pas requis, dans certaines circonstances énumérées dans la LPRPDE ou comme l’exige la loi.
Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre leur but ou conformément à la loi.
Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour atteindre les fins déterminées seront détruits, effacés, an dépersonnalisée et anonymisée, à notre discrétion.
Nous tâcherons de nous assurer que les renseignements personnels sous notre contrôle sont exacts, complets et à jour au besoin pour les fins auxquelles ils doivent être utilisés, afin de minimiser le risque que des renseignements inexacts soient utilisés à votre égard. Comme décrit ci-dessous, vous pouvez communiquer avec nous pour contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels, ou nous demander de les mettre à jour, et les faire modifier au besoin.
Nous protégerons les renseignements personnels sous notre contrôle en utilisant des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées dans les circonstances, en tenant compte de la nature délicate des renseignements personnels. Les mesures de protection protègent contre la perte et le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation, la divulgation, la copie ou la modification. Nos fonctionnaires, employés, entrepreneurs indépendants et agents ayant accès aux renseignements personnels sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels. Les renseignements personnels que nous divulguons à des tiers peuvent également être régis par des protections dans des contrats que nous avons conclus avec eux.
Parfois. Toutefois, vos renseignements personnels ne sont fournis qu’à nos fournisseurs et à nos agents autorisés qui exercent leurs activités à l’extérieur du Canada, conformément à des mesures de protection non moins rigoureuses que celles que nous appliquons au Canada. Les renseignements personnels traités à l’extérieur du Canada ne peuvent être utilisés par ces tiers qu’aux fins que nous avons établies. Vos Informations Personnelles peuvent également être soumises à la juridiction légale de ces pays étrangers ainsi qu’à leurs lois de confidentialité.
Nous vous fournirons facilement des renseignements sur nos politiques et procédures relatives à notre gestion des renseignements personnels.
Vous pouvez retirer votre consentement ou votre « retrait » de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels, y compris lorsque vos renseignements personnels sont utilisés à des fins de marketing. Mais lorsque vos informations personnelles sont raisonnablement nécessaires pour vous fournir les produits ou services que vous avez demandés ou le fonctionnement de notre entreprise à votre égard, vous ne pouvez pas continuer à utiliser les produits ou services ou nos offres commerciales et retirer votre consentement ou votre « retrait » de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels parce qu’il s’agit d’une condition de service. Pour arrêter complètement la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, vous devez mettre fin à l’utilisation que vous faites de nos produits et services et de nos offres commerciales.
Vous pouvez visiter certaines parties de nos sites Web, applications mobiles et comptes de médias sociaux sans nous fournir de renseignements personnels. Cependant, nous avons parfois besoin de renseignements personnels pour fournir des produits et des services.
Si vous vous êtes abonné à une liste de diffusion ou autre, et que vous souhaitez être retiré, veuillez nous contacter pour le faire ou sélectionnez cette option dans la liste de diffusion ou autre. On pourrait vous demander de fournir certains renseignements personnels pour confirmer votre identité afin que nous puissions vérifier que c’est vous qui demander le retrait.
En raison de la nature d’Internet, du courrier électronique, des messages textes et autres, des médias sociaux et autres, aucune transmission de données n’est entièrement sécurisée. Veuillez en être conscient avant de nous envoyer des Informations Personnelles de quelque manière que ce soit, y compris tout ce qui précède, car nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que (et ne sera pas responsable) les Informations Personnelles ne seront pas interceptées et/ou utilisées à mauvais escient.
Les « témoins » sont des identificateurs qu’un site Web, une application mobile ou une plateforme de médias sociaux envoie à votre navigateur ou à votre appareil mobile et reste sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pour simplifier votre prochaine visite sur ce site Web, cette application mobile ou cette plateforme de médias sociaux. Les témoins peuvent estimer le nombre de personnes qui accèdent à un site Web, à une application mobile, à une plateforme de médias sociaux ou à un compte et suivre les pages et les éléments semblables d’un site Web, d’une application mobile, d’une plateforme de médias sociaux ou d’un compte visité. Nous pouvons utiliser des témoins de temps à autre sur nos sites Web, nos applications mobiles et les plateformes de médias sociaux que nous utilisons. Lorsque nous le faisons, nous les utilisons afin de mettre à jour et d’améliorer nos sites Web, nos applications mobiles et nos comptes de médias sociaux. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur ou votre appareil mobile pour vous aviser lorsque vous recevez un témoin. De cette façon, vous pouvez avoir l’option de décider de ne pas accepter le témoin. Si vous choisissez de modifier votre navigateur ou votre appareil mobile de cette manière, certaines parties de nos sites Web, applications mobiles ou comptes de médias sociaux pourraient ne pas fonctionner correctement.
Nos sites Web, applications mobiles et comptes de médias sociaux peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers d’autres sites Web, applications mobiles et comptes de médias sociaux qui peuvent recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leurs pratiques ou politiques en matière de protection de la vie privée, et ne pouvons être tenus responsables des actions ou de l’inaction de ces tiers. Vous devez revoir les politiques de confidentialité de ces parties avant de leur fournir des renseignements personnels.
En nous contactant par écrit à:
5140 Yonge Street, Suite 2100, Toronto, ON M2N 6L7
Nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous fournirons l’accès à ces renseignements personnels (dans un délai raisonnable après avoir reçu votre demande) et vous pouvez remettre en question l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels ou nous demander de les mettre à jour et de les faire modifier au besoin.
Sauf que nous ne pouvons pas vous en informer, vous fournir un tel accès ou mettre à jour vos renseignements personnels dans le cas de (a) l’information qui est prohibitivement coûteux à fournir, b) contient des références à d’autres personnes, c) ne peut être divulgué pour des raisons juridiques, de sécurité ou commerciales ou d) est assujetti au secret professionnel de l’avocat. Dans un tel cas, nous vous informerons de la raison pour laquelle nous ne pouvons pas.
Nous enquêtons toutes inquietudes concernant la comformité de cette politique de confidentialité. Lorsque cela est justifié, nous prendrerons les mesures appropriées pour résoudre le problème, y compris, si nécessaire, modifier la présente politique de confidentialité et nos politiques et pratiques.
Si nous ne pouvons pas résoudre votre problème à votre satifaction, vous pouvez contacter :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau, Quebec
K1A 1H3
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir des renseignements supplémentaires sur nos produits et services, ou pour demander une démonstration de notre logiciel. Nous serons ravis de discuter avec vous.
Demandes de renseignements au service des ventes
416 620-1704 (option 1)